Conditions Générales d’Utilisation

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1. À PROPOS DE NOUS

Bentley Motors Limited (« nous ») est une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d’enregistrement de la société 0992897). Certaines rubriques du site Web concernent nos concessionnaires et revendeurs, et dans la mesure où des renseignements sont fournis en leur nom, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Veuillez contacter directement un concessionnaire ou un revendeur si vous souhaitez traiter avec lui.

2. EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR CE SITE WEB ET SUR LES SITES WEB TIERS

Nous nous efforçons de tenir à jour toutes les informations présentées sur ce site Web. Cependant, les spécifications de produits communiquées sur ce site le sont uniquement à titre d’information. Comme nous améliorons continuellement nos produits, nous pouvons apporter des modifications à nos modèles et à notre équipement standard ou en option. Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications de ces produits à tout moment et sans préavis. Pour recevoir des informations précises et à jour, veuillez contacter votre concessionnaire Bentley Motors le plus proche ou préféré.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites Web tiers.

3. SANS OBLIGATION CONTRACTUELLE

Comme le contenu de ce site Web est uniquement fourni à titre d’information générale, il n’est pas destiné à la mise en vente de produits particuliers.

4. NON-AFFILIATION DES REVENDEURS ET DES CONCESSIONNAIRES

Nos revendeurs et concessionnaires sont des entités indépendantes qui possèdent leurs propres droits, ne sont pas nos agents et ne peuvent pas nous engager dans une entreprise de manière expresse ou implicite.

5. CHIFFRES SUR L’ÉCONOMIE DE CARBURANT

Les statistiques de l’économie de carburant sont fournies conformément à la Directive de l’Union européenne 93/116/CE.

6. CONSEILS DE SÉCURITÉ

Toute référence aux performances ou à la vitesse de nos véhicules figurant sur ce site Web ne constitue pas une incitation à conduire de façon dangereuse ou à ne pas respecter le Code de la route. Ce site Web n’est pas destiné à remplacer les consignes de sécurité importantes données dans le manuel d’utilisation du véhicule livré avec nos véhicules.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

Tous les droits sur le contenu de ce site Web incluant les droits d’auteur, les droits de conception, les droits de bases de données, les brevets, les inventions, le savoir-faire, les codes sources ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle sont en notre possession ou font l’objet d’une licence qui nous a été délivrée. Vous avez la permission d’afficher ces données à l’écran d’un ordinateur, de les télécharger et d’en imprimer une copie papier dans la mesure où vous les utilisez comme source d’information nous concernant.

Vous vous engagez à ne pas :

• modifier ni effacer les droits d’auteur, la marque de commerce ou tout autre avis de droits;

• reproduire, télécharger, transmettre, envoyer, distribuer ou divulguer les textes, les illustrations, les tableaux, les graphiques, les icônes, les logos, les images ainsi que leur disposition, ni les codes sources ou les logiciels sous-jacents, à des fins commerciales ou publiques, sans notre consentement écrit préalable ou celui du détenteur des droits d’auteur concerné;

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• établir de lien vers ce site Web à partir de n’importe quel autre site Web, intranet ou extranet, sans notre consentement écrit préalable.

L’utilisation du style de police Bentley est strictement réservée à la communication officielle Bentley et aussi au matériel numérique et visuel, à l’emballage, aux étiquettes et aux pièces spécifiques à Bentley. Toute utilisation non autorisée ou sans licence sera considérée comme une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

8. FIABILITÉ DU SITE WEB

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9. EXCLUSION DE GARANTIE

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10. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. La nouvelle version sera affichée sur le site Web et prendra effet et régira toute utilisation du site Web immédiatement dès l’affichage.

11. SURVIE DES CONDITIONS

Si une disposition de ces conditions générales d’utilisation est ou devient illégale, invalide ou inexécutable en vertu des lois d’un état ou d’un pays, elle sera supprimée de ces conditions générales d’utilisation. Cela n’affecte ni ne préjuge la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition en vertu des lois de cette juridiction ainsi que la légalité, la validité et le caractère exécutoire de cette ou de toute autre disposition en vertu des lois de cette juridiction.

12. JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la législation en vigueur en Angleterre et interprétées en vertu de celle-ci. Seuls les tribunaux d’Angleterre ont la compétence exclusive pour résoudre les litiges concernant ces conditions générales d’utilisation.

13. DÉCLARATION ANTICORRUPTION

Nous nous engageons à prévenir la subornation et la corruption et à appuyer les initiatives nationales et internationales visant à les éliminer. En tant qu’une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, nous sommes essentiellement régis par la législation de ce pays, notamment la loi « Bribery Act 2010 », qui concernent nos activités à l’échelle nationale et à l’échelle internationale. Nous respectons également toutes les lois destinées à contrer la subornation et la corruption dans toutes les juridictions où nous exerçons nos activités.

Nos employés et agents autorisés sont tenus de respecter un Code de conduite et des politiques qui régissent notre comportement. Cela comprend l’exigence de respecter et adopter notre position contre la subornation et la corruption. Les employés et les agents ne peuvent pas utiliser nos relations commerciales à leurs propres fins et sont tenus de remplir leurs fonctions avec honnêteté et intégrité pour appuyer notre politique anticorruption. Ils ne sont pas autorisés à rechercher, recevoir ou obtenir, directement ou indirectement, des cadeaux ou des récompenses destinés à les inciter à remplir leur fonction de manière inadéquate. De même, ils ne doivent pas offrir de pots-de-vin ni de paiements de facilitation en notre nom.

Pour mettre davantage l’accent sur notre ferme engagement envers la lutte anticorruption, conjointement avec d’autres sociétés du groupe Volkswagen, nous encourageons activement nos employés (de même que nos partenaires commerciaux) à signaler tout cas de corruption ou de fraude, ou autre activité potentiellement criminelle, connu ou observé au sein de Bentley Motors Limited en suivant la procédure en vigueur auprès des protecteurs des employés (ombudsmans) VW.

Les protecteurs des employés sont des juristes externes affectés pour soutenir l’organisation VW, et ils sont donc indépendants et impartiaux à l’égard des situations signalées par les employés.

Ils constituent un point de contact confidentiel pour tous les employés ou partenaires commerciaux désirant signaler une activité possiblement criminelle concernant le groupe Volkswagen ou ses sociétés de marque, dont Bentley Motors Limited.

Pour communiquer avec le Dr Buchert, composez le 49 (0) 6105 / 92 13 55 ou envoyez un courriel au dr-buchert@dr-buchert.de

Pour communiquer avec M. Rohrbach, composez le 49 (0) 69 / 65 30 03 56 ou envoyez un courriel au rohrbach@ra-rohrbach.de

Pour vous renseigner davantage sur la procédure impliquant les protecteurs des employés et sur les autres possibilités de signaler un problème en ligne, veuillez suivre le lien ci-dessous.

http://www.ombudsmen-of-volkswagen.com/

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